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SCI BANNIERE

Active
Siren413 361 908SCI67000 STRASBOURGCréée le 14 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI BANNIERE est une SCI immatriculée le 14 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 361 908. Elle est domiciliée 1 Grand'rue, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS HEITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BANNIERE

Dénomination
SCI BANNIERE
SIREN
413 361 908
SIRET (siège)
413 361 908 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03413361908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 361 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 037 690 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1997
Siège social
1 GRAND'RUE, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BANNIERE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, RESTAURATION DES BIENS IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de SCI BANNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANNIERE

FH

FRANCIS HEITZ

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BANNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    413 361 908 00028 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    413 361 908 00010 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BANNIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BANNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BANNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BANNIERE est 413 361 908. Le SIRET de son siège social est 413 361 908 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413361908.

Qui dirige SCI BANNIERE ?

SCI BANNIERE est dirigée par FRANCIS HEITZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BANNIERE ?

Le siège social de SCI BANNIERE est situé 1 Grand'rue, 67000 Strasbourg.

SCI BANNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANNIERE.

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