SCI BANNIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BANNIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 486 791. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Teyran Pouget Bernard, 34740 Vendargues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD POUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BANNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI BANNIERES
- SIREN
- 350 486 791
- SIRET (siège)
- 350 486 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76350486791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 486 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 1989
- Siège social
- RTE DE TEYRAN POUGET BERNARD, 34740, VENDARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BANNIERES
Objet social de SCI BANNIERES
GESTION
Finances de SCI BANNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANNIERES
INSEEÉtablissements de SCI BANNIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34740 VENDARGUESSiègeActif
350 486 791 00014 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BANNIERES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BANNIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANNIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANNIERES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 16/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-14.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-42.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANNIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI BANNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BANNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI BANNIERES est 350 486 791. Le SIRET de son siège social est 350 486 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350486791.
Qui dirige SCI BANNIERES ?
SCI BANNIERES est dirigée par BERNARD POUGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BANNIERES ?
Le siège social de SCI BANNIERES est situé Rte de Teyran Pouget Bernard, 34740 Vendargues.
SCI BANNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANNIERES.
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