SCI BANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI BANS est une SCI immatriculée le 25 août 2006 sous le numéro SIREN 491 581 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Lycee, 29120 Pont-l'Abbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BANS
INSEE- Dénomination
- SCI BANS
- SIREN
- 491 581 153
- SIRET (siège)
- 491 581 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91491581153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 581 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2006
- Siège social
- 7 RUE DU LYCEE, 29120, PONT-L'ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANS
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANS
INSEEÉtablissements de SCI BANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 PONT-L'ABBESiègeActif
491 581 153 00013 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BANS
INPIComptes annuels de SCI BANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-17.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2006
Questions fréquentes sur SCI BANS
Quel est le numéro SIREN de SCI BANS ?
Le numéro SIREN de SCI BANS est 491 581 153. Le SIRET de son siège social est 491 581 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491581153.
Qui dirige SCI BANS ?
SCI BANS est dirigée par JULIEN NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANS ?
Le siège social de SCI BANS est situé 7 rue du Lycee, 29120 Pont-l'Abbe.
SCI BANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANS.
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