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SCI BANSARD

Active
Siren378 397 129SCI35000 RENNESCréée le 26 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BANSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 397 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Franche Comte, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BANSARD

Dénomination
SCI BANSARD
SIREN
378 397 129
SIRET (siège)
378 397 129 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11378397129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 397 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1990
Siège social
6 RUE DE FRANCHE COMTE, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BANSARD

acquisition et vente de tout immeuble à usage d'ha bitation professionnel ou commercial en France ou à l'étranger gestion prise à bail de ces biens (début : 25.10.1999)

Finances de SCI BANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANSARD

VB

VINCENT BANSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans

MB

MICHEL BANSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans

BB

BERTRAND BANSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans

MB

MAURICETTE BLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BANSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    378 397 129 00024 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    378 397 129 00016 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BANSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANSARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BANSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BANSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BANSARD est 378 397 129. Le SIRET de son siège social est 378 397 129 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378397129.

Qui dirige SCI BANSARD ?

SCI BANSARD est dirigée par MICHEL BANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANSARD ?

Le siège social de SCI BANSARD est situé 6 rue de Franche Comte, 35000 Rennes.

SCI BANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANSARD.

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