SCI BANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 329 891 618. Elle est domiciliée 17 rue Charles Leborgne, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMONE DUMENIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BANSE
INSEE- Dénomination
- SCI BANSE
- SIREN
- 329 891 618
- SIRET (siège)
- 329 891 618 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65329891618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 891 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 17 RUE CHARLES LEBORGNE, 76400, FECAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANSE
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERAIENT APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVE- NIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI EN TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MOCIFIENT PAS LE CARAC- TERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI BANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANSE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BANSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
329 891 618 00020 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 6820B
- 76400 FECAMPFermé
329 891 618 00012 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BANSE
INPIComptes annuels de SCI BANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-26.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BANSE ?
Le numéro SIREN de SCI BANSE est 329 891 618. Le SIRET de son siège social est 329 891 618 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65329891618.
Qui dirige SCI BANSE ?
SCI BANSE est dirigée par SIMONE DUMENIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANSE ?
Le siège social de SCI BANSE est situé 17 rue Charles Leborgne, 76400 Fecamp.
SCI BANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANSE.
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