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SCI BANYULS

Active
Siren400 777 918SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 06 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 777 918, SCI BANYULS est une SCI créée le 6 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 La Sarre Mr Odenheimer Claude, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE ODENHEIMER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BANYULS

Dénomination
SCI BANYULS
SIREN
400 777 918
SIRET (siège)
400 777 918 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45400777918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 777 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1995
Siège social
16 LA SARRE MR ODENHEIMER CLAUDE, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANYULS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI BANYULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANYULS

CO

CLAUDE ODENHEIMER

Gérant

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BANYULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    400 777 918 00014 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANYULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANYULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANYULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANYULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANYULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANYULS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANYULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANYULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI BANYULS

Quel est le numéro SIREN de SCI BANYULS ?

Le numéro SIREN de SCI BANYULS est 400 777 918. Le SIRET de son siège social est 400 777 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400777918.

Qui dirige SCI BANYULS ?

SCI BANYULS est dirigée par CLAUDE ODENHEIMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BANYULS ?

Le siège social de SCI BANYULS est situé 16 La Sarre Mr Odenheimer Claude, 57200 Sarreguemines.

SCI BANYULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANYULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANYULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANYULS.

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