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SCI BANYULS

Active
Siren753 165 414SCI31130 PIN-BALMACréée le 06 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI BANYULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2012, identifiée par le SIREN 753 165 414. Elle est domiciliée 3 Imp du Gazel, 31130 Pin-Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PERDIGAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BANYULS

Dénomination
SCI BANYULS
SIREN
753 165 414
SIRET (siège)
753 165 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79753165414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 165 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2012
Siège social
3 IMP DU GAZEL, 31130, PIN-BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANYULS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BANYULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANYULS

AP

ALAIN PERDIGAU

Gérant

Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans

EP

ERIC PERDIGAU

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

CP

CHRISTOPHE PERDIGAU

Autre

CP

CHANTAL PERDIGAU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BANYULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 PIN-BALMASiègeActif

    753 165 414 00016 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANYULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANYULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANYULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANYULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANYULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANYULS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANYULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANYULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PERDIGAU Chantal Paulette nom d'usage : PERDIGAU devient gérant. PERDIGAU Eric Louis nom d'usage : PERDIGAU devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-20

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2012

Questions fréquentes sur SCI BANYULS

Quel est le numéro SIREN de SCI BANYULS ?

Le numéro SIREN de SCI BANYULS est 753 165 414. Le SIRET de son siège social est 753 165 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79753165414.

Qui dirige SCI BANYULS ?

SCI BANYULS est dirigée par ALAIN PERDIGAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANYULS ?

Le siège social de SCI BANYULS est situé 3 Imp du Gazel, 31130 Pin-Balma.

SCI BANYULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANYULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANYULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANYULS.

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