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SCI BAOC

Active
Siren902 652 502SCI21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 30 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

SCI BAOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2021, identifiée par le SIREN 902 652 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Fatains, 21420 Savigny-les-Beaune. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAOC

Dénomination
SCI BAOC
SIREN
902 652 502
SIRET (siège)
902 652 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79902652502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 652 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 900 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
30 août 2021
Siège social
4 RUE DES FATAINS, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAOC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la remise en jouissance gratuite ou à titre onéreux de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits constituant leur accessoire, annexe ou complément.

Finances de SCI BAOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAOC

JB

JEAN-PAUL BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

CD

CHRISTIANE DICONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BAOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    902 652 502 00011 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI BAOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-30 · Début d'activité : 2021-07-23

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2021

Questions fréquentes sur SCI BAOC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAOC ?

Le numéro SIREN de SCI BAOC est 902 652 502. Le SIRET de son siège social est 902 652 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79902652502.

Qui dirige SCI BAOC ?

SCI BAOC est dirigée par JEAN-PAUL BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAOC ?

Le siège social de SCI BAOC est situé 4 rue des Fatains, 21420 Savigny-les-Beaune.

SCI BAOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAOC.

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