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SCI BAOULE

Active
Siren351 735 741SCI40370 RION-DES-LANDESCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 351 735 741. Elle est domiciliée 359 Rte de Maa, 40370 Rion-des-Landes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELINE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAOULE

Dénomination
SCI BAOULE
SIREN
351 735 741
SIRET (siège)
351 735 741 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10351735741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 735 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1994
Siège social
359 RTE DE MAA, 40370, RION-DES-LANDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAOULE

PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION

Finances de SCI BAOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAOULE

MM

MICHELINE MARTIN

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BAOULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40370 RION-DES-LANDESSiègeActif

    351 735 741 00024 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 42153 RIORGESFermé

    351 735 741 00016 · ouvert le 16 août 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BAOULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAOULE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SCI BAOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAOULE ?

Le numéro SIREN de SCI BAOULE est 351 735 741. Le SIRET de son siège social est 351 735 741 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351735741.

Qui dirige SCI BAOULE ?

SCI BAOULE est dirigée par MICHELINE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAOULE ?

Le siège social de SCI BAOULE est situé 359 Rte de Maa, 40370 Rion-des-Landes.

SCI BAOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAOULE.

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