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SCI BAP

Active
Siren399 494 111SCI31700 BEAUZELLECréée le 16 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BAP est une SCI immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 494 111. Elle est domiciliée 120 rue Fornier, 31700 Beauzelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BERGOUGNOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAP

Dénomination
SCI BAP
SIREN
399 494 111
SIRET (siège)
399 494 111 00046
N° TVA intracommunautaire
FR09399494111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 494 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
120 RUE FORNIER, 31700, BEAUZELLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BAP

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAP

PB

PATRICK BERGOUGNOUX

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PALAZO

Autre

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BAP

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BEAUZELLESiègeActif

    399 494 111 00046 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    399 494 111 00012 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 702C

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    399 494 111 00020 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    399 494 111 00038 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI BAP

Quel est le numéro SIREN de SCI BAP ?

Le numéro SIREN de SCI BAP est 399 494 111. Le SIRET de son siège social est 399 494 111 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399494111.

Qui dirige SCI BAP ?

SCI BAP est dirigée par PATRICK BERGOUGNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAP ?

Le siège social de SCI BAP est situé 120 rue Fornier, 31700 Beauzelle.

SCI BAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAP.

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