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SCI BAP

Active
Siren488 205 550SCI49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 23 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 205 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de l Hommelais, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BAP

Dénomination
SCI BAP
SIREN
488 205 550
SIRET (siège)
488 205 550 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82488205550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 205 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
15 RTE DE L HOMMELAIS, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeFermé

    488 205 550 00012 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2010. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif pris en la personne de son gérant BEDOUET (Frédéric)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances de la S.C.I. BAP ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; gérant de la S.C.I. BAP, BEDOUET (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 26/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Jumel (Bernard), 2, Square Lafayette, 49000 Angers

Aucune mention de SCI BAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif pris en la personne de son gérant BEDOUET (Frédéric)

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances de la S.C.I. BAP ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; gérant de la S.C.I. BAP, BEDOUET (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 26/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Jumel (Bernard), 2, Square Lafayette, 49000 Angers

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BAP

Quel est le numéro SIREN de SCI BAP ?

Le numéro SIREN de SCI BAP est 488 205 550. Le SIRET de son siège social est 488 205 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488205550.

Où se situe le siège social de SCI BAP ?

Le siège social de SCI BAP est situé 15 Rte de l Hommelais, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCI BAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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