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SCI BAPA

Active
Siren411 560 352SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 02 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BAPA est une SCI immatriculée le 2 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 560 352. Elle est domiciliée 8 rue d'Aquitaine Mr Bannerot Jacky, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACKY BANNEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAPA

Dénomination
SCI BAPA
SIREN
411 560 352
SIRET (siège)
411 560 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78411560352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 560 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 1997
Siège social
8 RUE D'AQUITAINE MR BANNEROT JACKY, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAPA

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI BAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPA

JB

JACKY BANNEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

DB

DELPHINE BANNEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

DB

DAVID BANNEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

DP

DANIELE PARISOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    411 560 352 00014 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI BAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPA ?

Le numéro SIREN de SCI BAPA est 411 560 352. Le SIRET de son siège social est 411 560 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411560352.

Qui dirige SCI BAPA ?

SCI BAPA est dirigée par JACKY BANNEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPA ?

Le siège social de SCI BAPA est situé 8 rue d'Aquitaine Mr Bannerot Jacky, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI BAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPA.

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