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SCI BAPACHA

Active
Siren392 214 607Société civile77590 BOIS-LE-ROICréée le 31 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 214 607, SCI BAPACHA est une société civile créée le 31 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av de la Foret, 77590 Bois-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MURIEL BATTAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAPACHA

Dénomination
SCI BAPACHA
SIREN
392 214 607
SIRET (siège)
392 214 607 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77392214607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 214 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 août 1993
Siège social
38 AV DE LA FORET, 77590, BOIS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAPACHA

ACQUISITION ET CONSTRUCTIONS DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EMPRUNTS DE TOUTES SOMMES AFIN DE FINANCER CES OPERATIONS LOCATION DES BIENS EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE SES BIENS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ACQUISITION ET CONSTRUCTIONS DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EMPRUNTS DE TOUTES SOMMES AFIN DE FINANCER CES OPERATIONS LOCATION DES BIENS EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE SES BIENS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI BAPACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPACHA

MB

MURIEL BATTAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

RP

REMI PAOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BAPACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77590 BOIS-LE-ROISiègeActif

    392 214 607 00013 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BAPACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAPACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAPACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1993

Questions fréquentes sur SCI BAPACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPACHA ?

Le numéro SIREN de SCI BAPACHA est 392 214 607. Le SIRET de son siège social est 392 214 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77392214607.

Qui dirige SCI BAPACHA ?

SCI BAPACHA est dirigée par MURIEL BATTAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPACHA ?

Le siège social de SCI BAPACHA est situé 38 av de la Foret, 77590 Bois-le-Roi.

SCI BAPACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPACHA.

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