SCI BAPAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 463 191, SCI BAPAUME est une SCI créée le 20 février 2006. Elle est domiciliée 231 rue Robert Ayle, 62110 Henin-Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GONZAGUE THIERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAPAUME
INSEE- Dénomination
- SCI BAPAUME
- SIREN
- 488 463 191
- SIRET (siège)
- 488 463 191 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12488463191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 463 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 231 RUE ROBERT AYLE, 62110, HENIN-BEAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPAUME
L'acquisition la gestion l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial
Finances de SCI BAPAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPAUME
INSEEBODACCSCI CHARLES
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAPAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif
488 463 191 00020 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
- 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLEFermé
488 463 191 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAPAUME
INPIComptes annuels de SCI BAPAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2022000118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-28.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-05.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-42.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-17.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-19.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIERY Gonzague
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur SCI BAPAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPAUME ?
Le numéro SIREN de SCI BAPAUME est 488 463 191. Le SIRET de son siège social est 488 463 191 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488463191.
Qui dirige SCI BAPAUME ?
SCI BAPAUME est dirigée par GONZAGUE THIERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPAUME ?
Le siège social de SCI BAPAUME est situé 231 rue Robert Ayle, 62110 Henin-Beaumont.
SCI BAPAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPAUME.
Entreprises similaires
Même activité à Henin-Beaumont
- DIALIMO62110 Henin-BeaumontCA 844 k€
- DOUAI VICTOR HUGO INVEST62110 Henin-BeaumontCA 0 €
- 222 DE L'ABBAYE62110 Henin-Beaumont
- 2CZ IMMO62110 Henin-Beaumont
- AB2K62110 Henin-Beaumont
- ADAMAU62110 Henin-Beaumont
- ADELINE62110 Henin-Beaumont
- AGROPHILE62110 Henin-Beaumont
- AIT AMIRA62110 Henin-Beaumont
- AKROBAT62110 Henin-Beaumont
