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SCI BAPE03

Active
Siren810 940 114SCI03000 MOULINSCréée le 20 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 940 114, SCI BAPE03 est une SCI créée le 20 avril 2015. Elle est domiciliée 88 rue Regemortes, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERT BOUTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAPE03

Dénomination
SCI BAPE03
SIREN
810 940 114
SIRET (siège)
810 940 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20810940114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 940 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2015
Siège social
88 RUE REGEMORTES, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAPE03

L'acquisition par tous moyens, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BAPE03

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPE03

AB

ALBERT BOUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

EP

ELISABETH PLANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BAPE03

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    810 940 114 00012 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAPE03

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAPE03

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPE03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPE03

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPE03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAPE03 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPE03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPE03

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-20 · Début d'activité : 2015-03-25

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI BAPE03

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPE03 ?

Le numéro SIREN de SCI BAPE03 est 810 940 114. Le SIRET de son siège social est 810 940 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20810940114.

Qui dirige SCI BAPE03 ?

SCI BAPE03 est dirigée par ALBERT BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPE03 ?

Le siège social de SCI BAPE03 est situé 88 rue Regemortes, 03000 Moulins.

SCI BAPE03 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPE03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPE03 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPE03.

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