SCI BAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAPI est une 6540 immatriculée le 20 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 540 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Paris Bâtiment E, Immeuble Atalis 2, 35510 Cesson-Sévigné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bertrand MERLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAPI
INSEE- Dénomination
- SCI BAPI
- SIREN
- 953 540 101
- SIRET (siège)
- 953 540 101 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08953540101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 540 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 3 RUE de Paris Bâtiment E, Immeuble Atalis 2, 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPI
L'acquisition, la vente, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location nue ou meublée, de tout bien immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement à quelque titre que ce soit ; La garantie hypothécaire des emprunts et la caution d'un ou plusieurs associés pour des emprunts contractés par eux pour financer une opération immobilière réalisée par la société ; Et d'une façon générale, toute opération mobilière, immobilière ou financière susceptible de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de SCI BAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPI
INSEEBMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeActif
953 540 101 00011 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAPI
INPIComptes annuels de SCI BAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-06-13
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI BAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPI ?
Le numéro SIREN de SCI BAPI est 953 540 101. Le SIRET de son siège social est 953 540 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08953540101.
Qui dirige SCI BAPI ?
SCI BAPI est dirigée par Bertrand MERLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPI ?
Le siège social de SCI BAPI est situé 3 RUE de Paris Bâtiment E, Immeuble Atalis 2, 35510 Cesson-Sévigné.
SCI BAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPI.
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