SCI BAPST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 778 547, SCI BAPST est une SCI créée le 25 mai 2000. Son siège social est situé 2 rue du Docteur Albert Schweitzer, 68190 Ensisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID BAPST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAPST
INSEE- Dénomination
- SCI BAPST
- SIREN
- 431 778 547
- SIRET (siège)
- 431 778 547 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78431778547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 778 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2000
- Siège social
- 2 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER, 68190, ENSISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPST
Acquisition administration, exploitation directe ou indirecte, par bail, location, sous location, association, participation d'immeubles de toute nature
Finances de SCI BAPST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPST
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BAPST
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68190 ENSISHEIMSiègeActif
431 778 547 00023 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820B
- 68740 ROGGENHOUSEActif
431 778 547 00015 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAPST
INPIComptes annuels de SCI BAPST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/13202
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant associé : BAPST (David)
- création
Date d'effet : 25 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI BAPST
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPST ?
Le numéro SIREN de SCI BAPST est 431 778 547. Le SIRET de son siège social est 431 778 547 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78431778547.
Qui dirige SCI BAPST ?
SCI BAPST est dirigée par DAVID BAPST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPST ?
Le siège social de SCI BAPST est situé 2 rue du Docteur Albert Schweitzer, 68190 Ensisheim.
SCI BAPST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPST.
Entreprises similaires
Même activité à Ensisheim
