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SCI BAPT

Active
Siren430 015 404Société civile44000 NANTESCréée le 29 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 015 404, SCI BAPT est une société civile créée le 29 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Malakoff Bateau le Semaphore, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE OMNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAPT

Dénomination
SCI BAPT
SIREN
430 015 404
SIRET (siège)
430 015 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59430015404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 015 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2000
Siège social
QUAI MALAKOFF BATEAU LE SEMAPHORE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAPT

acquisition, gestion, administration de tout meu- ble ou immeuble

Finances de SCI BAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPT

MO

MARIE OMNES

Gérant

Depuis la création (29 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BAPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    430 015 404 00014 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI BAPT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPT ?

Le numéro SIREN de SCI BAPT est 430 015 404. Le SIRET de son siège social est 430 015 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59430015404.

Qui dirige SCI BAPT ?

SCI BAPT est dirigée par MARIE OMNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAPT ?

Le siège social de SCI BAPT est situé quai Malakoff Bateau le Semaphore, 44000 Nantes.

SCI BAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPT.

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