CheckersProcédures

SCI BAPTISTE

Active
Siren383 912 946SCI71510 DennevyCréée le 06 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BAPTISTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 912 946. Son siège social est situé 7 PL des Platanes, 71510 Dennevy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HENRI DEVELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAPTISTE

Dénomination
SCI BAPTISTE
SIREN
383 912 946
SIRET (siège)
383 912 946 00035
N° TVA intracommunautaire
FR38383912946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 912 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1992
Siège social
7 PL des Platanes, 71510, Dennevy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAPTISTE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DE LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPTISTE

HD

HENRI DEVELET

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

BD

Baptiste DEVELET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAPTISTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71510 DennevySiègeActif

    383 912 946 00035 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 71510 SAINT-GILLESFermé

    383 912 946 00019 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAPTISTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPTISTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : DEVELET Henri Camille ; Associé : DEVELET Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI BAPTISTE est 383 912 946. Le SIRET de son siège social est 383 912 946 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383912946.

Qui dirige SCI BAPTISTE ?

SCI BAPTISTE est dirigée par HENRI DEVELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPTISTE ?

Le siège social de SCI BAPTISTE est situé 7 PL des Platanes, 71510 Dennevy.

SCI BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPTISTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Dennevy

Toutes les entreprises à Dennevy