CheckersProcédures

SCI BAPTISTE

Active
Siren451 775 241SCI74110 MORZINECréée le 18 décembre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAPTISTE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 775 241. Le siège social de l'entreprise se trouve Avoriaz Centre Commercial Snow, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAPTISTE

Dénomination
SCI BAPTISTE
SIREN
451 775 241
SIRET (siège)
451 775 241 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25451775241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 775 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
AVORIAZ CENTRE COMMERCIAL SNOW, 74110, MORZINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAPTISTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPTISTE

TS

THOMAS SCHMITT

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

BS

BAPTISTE SCHMITT

Autre

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI BAPTISTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    451 775 241 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    451 775 241 00016 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAPTISTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPTISTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAPTISTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2008. Clôturée le 13 janvier 2012 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 08/00460

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allogroges, 74200 Thonon

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, avec mission d'assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, avec mission d'assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPTISTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 08/00460

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allogroges, 74200 Thonon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, avec mission d'assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, avec mission d'assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    départ de l'associée LEPERS (Gisèle), remplacée par SCHMITT (Baptiste).

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI BAPTISTE est 451 775 241. Le SIRET de son siège social est 451 775 241 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451775241.

Qui dirige SCI BAPTISTE ?

SCI BAPTISTE est dirigée par THOMAS SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPTISTE ?

Le siège social de SCI BAPTISTE est situé Avoriaz Centre Commercial Snow, 74110 Morzine.

SCI BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BAPTISTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Morzine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morzine

Entreprises du même secteur à Morzine

Entreprises à Morzine

Toutes les entreprises à Morzine