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SCI BAPTISTE

Active
Siren499 095 412SCI67000 STRASBOURGCréée le 19 juillet 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BAPTISTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 095 412. Son siège social est situé 14 Grand'rue, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS VASSAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAPTISTE

Dénomination
SCI BAPTISTE
SIREN
499 095 412
SIRET (siège)
499 095 412 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68499095412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 095 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
14 GRAND'RUE, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAPTISTE

Acquisition, propriété, administration, utilisation ou exploitation par bail, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers apportés ou acquis par elle et acquisition de tous meubles meublant et tous titres.

Finances de SCI BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPTISTE

EV

ERIC VASSAS

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-FRANCOIS VASSAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

G

GANTNER

gérant · de juillet 2008 à mai 2016

MV

maintenu associé VASSAS

jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAPTISTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    499 095 412 00023 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 6820B

  • 67540 OSTWALDFermé

    499 095 412 00015 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAPTISTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPTISTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAPTISTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Date de l’insolvabilité notoire : 07 décembre 2021 - Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - N° RG : 21/08264

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement d’ouverture redressement judiciaire. Date de l’insolvabilité notoire : 7 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° RG : 22/08264

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPTISTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-30 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Date de l’insolvabilité notoire : 07 décembre 2021 - Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - N° RG : 21/08264

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-28 · Jugement d’ouverture redressement judiciaire. Date de l’insolvabilité notoire : 7 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° RG : 22/08264

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant et associé indéfiniment responsable : VASSAS (Jean-François)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : GANTNER (Maurice)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de gérant ; partant : VASSAS (Jean-François) maintenu associé ; nouveau : GANTNER (Maurice)

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI BAPTISTE est 499 095 412. Le SIRET de son siège social est 499 095 412 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499095412.

Qui dirige SCI BAPTISTE ?

SCI BAPTISTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS VASSAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPTISTE ?

Le siège social de SCI BAPTISTE est situé 14 Grand'rue, 67000 Strasbourg.

SCI BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BAPTISTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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