SCI BAPTISTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAPTISTIN est une SCI immatriculée le 8 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 668 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 1010 Che de l'Evescat aux Sablettes* (vc 215) Tamaris Bay 2, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY CHOVELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAPTISTIN
INSEE- Dénomination
- SCI BAPTISTIN
- SIREN
- 514 668 201
- SIRET (siège)
- 514 668 201 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34514668201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 668 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 1010 CHE DE L'EVESCAT AUX SABLETTES* (VC 215) TAMARIS BAY 2, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BAPTISTIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BAPTISTIN
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BAPTISTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPTISTIN
INSEEÉtablissements de SCI BAPTISTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
514 668 201 00023 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820B
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
514 668 201 00015 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAPTISTIN
INPIComptes annuels de SCI BAPTISTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPTISTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPTISTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPTISTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPTISTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPTISTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPTISTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BAPTISTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPTISTIN ?
Le numéro SIREN de SCI BAPTISTIN est 514 668 201. Le SIRET de son siège social est 514 668 201 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34514668201.
Qui dirige SCI BAPTISTIN ?
SCI BAPTISTIN est dirigée par GREGORY CHOVELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPTISTIN ?
Le siège social de SCI BAPTISTIN est situé 1010 Che de l'Evescat aux Sablettes* (vc 215) Tamaris Bay 2, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI BAPTISTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPTISTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPTISTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPTISTIN.
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