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SCI BAPY

Active
Siren513 070 060SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAPY est une SCI immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 070 060. Son siège social est situé 12 rue Barbes, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. YANN-HERVE DARCHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAPY

Dénomination
SCI BAPY
SIREN
513 070 060
SIRET (siège)
513 070 060 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30513070060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 070 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 juin 2009
Siège social
12 RUE BARBES, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAPY

Acquisition, administration d'immeubles.

Finances de SCI BAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPY

YD

YANN-HERVE DARCHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

SP

SYLVAINE PERCHERON

Autre

Établissements de SCI BAPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    513 070 060 00027 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6832A

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    513 070 060 00019 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BAPY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : DARCHEN Yann-Hervé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI BAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPY ?

Le numéro SIREN de SCI BAPY est 513 070 060. Le SIRET de son siège social est 513 070 060 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30513070060.

Qui dirige SCI BAPY ?

SCI BAPY est dirigée par YANN-HERVE DARCHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPY ?

Le siège social de SCI BAPY est situé 12 rue Barbes, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI BAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPY.

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