SCI BAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAQUE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 838 540. Son siège social est situé 54 RUE 54 Rue Roquelaine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHAN BEN ZAKIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BAQUE
- SIREN
- 323 838 540
- SIRET (siège)
- 323 838 540 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR07323838540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 838 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1982
- Siège social
- 54 RUE 54 Rue Roquelaine, 31000, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAQUE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers et immeubles et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAQUE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
323 838 540 00033 · ouvert le 17 novembre 1981 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
323 838 540 00017 · ouvert le 17 novembre 1981 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
323 838 540 00025 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAQUE
INPIComptes annuels de SCI BAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025005018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2017 · N° 14/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 février 2016 · N° 15/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BEN ZAKIN Nathan nom d'usage : BEN ZAKIN n'est plus gérant. BEN ZAKIN Nathan nom d'usage : BEN ZAKIN devient liquidateur
- création
Date d'effet : 02 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI BAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BAQUE est 323 838 540. Le SIRET de son siège social est 323 838 540 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07323838540.
Qui dirige SCI BAQUE ?
SCI BAQUE est dirigée par NATHAN BEN ZAKIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAQUE ?
Le siège social de SCI BAQUE est situé 54 RUE 54 Rue Roquelaine, 31000 Toulouse.
SCI BAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAQUE.
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