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SCI BAQUE

Active
Siren391 289 279SCI68310 WITTELSHEIMCréée le 07 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 289 279. Elle est domiciliée 3 rue de Cernay, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL BAQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAQUE

Dénomination
SCI BAQUE
SIREN
391 289 279
SIRET (siège)
391 289 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39391289279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 289 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1993
Siège social
3 RUE DE CERNAY, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAQUE

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET LEUR MISE EN VALEUR

Finances de SCI BAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAQUE

JB

JOEL BAQUE

Gérant

Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    391 289 279 00013 · ouvert le 17 septembre 1955 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI BAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BAQUE est 391 289 279. Le SIRET de son siège social est 391 289 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39391289279.

Qui dirige SCI BAQUE ?

SCI BAQUE est dirigée par JOEL BAQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAQUE ?

Le siège social de SCI BAQUE est situé 3 rue de Cernay, 68310 Wittelsheim.

SCI BAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAQUE.

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