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SCI BARA

Active
Siren321 862 542SCI69210 SAVIGNYCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 862 542, SCI BARA est une SCI créée le 28 février 2003. Son siège social est situé 10 rue du Gappas, 69210 Savigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE FUSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARA

Dénomination
SCI BARA
SIREN
321 862 542
SIRET (siège)
321 862 542 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71321862542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 862 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 2003
Siège social
10 RUE DU GAPPAS, 69210, SAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARA

Propriété, achat, administration de biens immobiliers

Finances de SCI BARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARA

CF

CLAUDE FUSIER

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

MS

MARC SOURD

Autre

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAVIGNYSiègeActif

    321 862 542 00016 · ouvert le 25 février 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BARA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BARA

Quel est le numéro SIREN de SCI BARA ?

Le numéro SIREN de SCI BARA est 321 862 542. Le SIRET de son siège social est 321 862 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71321862542.

Qui dirige SCI BARA ?

SCI BARA est dirigée par CLAUDE FUSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARA ?

Le siège social de SCI BARA est situé 10 rue du Gappas, 69210 Savigny.

SCI BARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARA.

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