SCI BARADAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARADAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 442 575 346. Elle est domiciliée 3 av Robert Chevallier, 92420 Vaucresson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC- BARADAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARADAT
INSEE- Dénomination
- SCI BARADAT
- SIREN
- 442 575 346
- SIRET (siège)
- 442 575 346 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR41442575346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 575 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 3 AV ROBERT CHEVALLIER, 92420, VAUCRESSON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARADAT
Acquisition et gestion de tous biens et/ou droits immobiliers, la propriete, l'administration, l'exploitation directe par bail ou autrement desdits biens
Finances de SCI BARADAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARADAT
INSEEÉtablissements de SCI BARADAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92420 VAUCRESSONSiègeActif
442 575 346 00048 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
442 575 346 00014 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 702C
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé
442 575 346 00022 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820B
- 78170 CELLE-SAINT-CLOUD (LA)Fermé
442 575 346 00030 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARADAT
INPIComptes annuels de SCI BARADAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARADAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARADAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARADAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARADAT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02617
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00598
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00387
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/10549
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06990
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01882
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 13/02104
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/21204
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/06280
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/22332
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2013 · N° 10/20073
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/18580
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 décembre 2012 · N° 12/09006
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 novembre 2012 · N° 11/19237
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 13 novembre 2012 · N° 11/11893
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 13 novembre 2012 · N° 12/05706
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/14081
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/18544
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/08900
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 juillet 2012 · N° 11/10447
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 juillet 2012 · N° 11/12247
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Cour d'appel, 1re Chambre A
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Cour d'appel, 1re Chambre A
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 février 2011 · N° 10/08109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2010 · N° 09/20812
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2010 · N° 09/01653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARADAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARADAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BARADAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARADAT ?
Le numéro SIREN de SCI BARADAT est 442 575 346. Le SIRET de son siège social est 442 575 346 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442575346.
Qui dirige SCI BARADAT ?
SCI BARADAT est dirigée par LUC- BARADAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARADAT ?
Le siège social de SCI BARADAT est situé 3 av Robert Chevallier, 92420 Vaucresson.
SCI BARADAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARADAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARADAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARADAT.
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