SCI BARADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2014, identifiée par le SIREN 804 229 987. Son siège social est situé Basse Plaine Chez Mr Gerard Bertrand, 05260 Chabottes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARADE
INSEE- Dénomination
- SCI BARADE
- SIREN
- 804 229 987
- SIRET (siège)
- 804 229 987 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49804229987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 229 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2014
- Siège social
- BASSE PLAINE CHEZ MR GERARD BERTRAND, 05260, CHABOTTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARADE
Acquisition, vente, construction, propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeuble.
Finances de SCI BARADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARADE
INSEEÉtablissements de SCI BARADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 CHABOTTESSiègeActif
804 229 987 00016 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARADE
INPIComptes annuels de SCI BARADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/19075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 avril 2023 · N° 20/05062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-08-04
- création
Date d'effet : 27 août 2014
Questions fréquentes sur SCI BARADE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARADE ?
Le numéro SIREN de SCI BARADE est 804 229 987. Le SIRET de son siège social est 804 229 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49804229987.
Qui dirige SCI BARADE ?
SCI BARADE est dirigée par GERARD BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARADE ?
Le siège social de SCI BARADE est situé Basse Plaine Chez Mr Gerard Bertrand, 05260 Chabottes.
SCI BARADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARADE.
Entreprises similaires
Même activité à Chabottes
