SCI BARADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 877 856, SCI BARADEL est une SCI créée le 28 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue de Fontoy, 57440 Angevillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BARADEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARADEL
INSEE- Dénomination
- SCI BARADEL
- SIREN
- 477 877 856
- SIRET (siège)
- 477 877 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61477877856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 877 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2004
- Siège social
- 118 RUE DE FONTOY, 57440, ANGEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARADEL
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS. LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI BARADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARADEL
INSEEÉtablissements de SCI BARADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57440 ANGEVILLERSSiègeActif
477 877 856 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARADEL
INPIComptes annuels de SCI BARADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARADEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/55418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 février 2024 · N° 23/04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/01955
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03519
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/03519
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04224
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17/08095
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 avril 2018 · N° 17/07517
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/07422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 février 2017 · N° 15/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03464
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 septembre 2016 · N° 15/09424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 janvier 2016 · N° 15/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/06993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARADEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BARADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BARADEL ?
Le numéro SIREN de SCI BARADEL est 477 877 856. Le SIRET de son siège social est 477 877 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477877856.
Qui dirige SCI BARADEL ?
SCI BARADEL est dirigée par FREDERIC BARADEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARADEL ?
Le siège social de SCI BARADEL est situé 118 rue de Fontoy, 57440 Angevillers.
SCI BARADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARADEL.
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