SCI BARAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 172 633. Son siège social est situé Le Barail, 33330 Saint-Christophe-des-Bardes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN DUTRANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARAIL
INSEE- Dénomination
- SCI BARAIL
- SIREN
- 382 172 633
- SIRET (siège)
- 382 172 633 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382172633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 172 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1991
- Siège social
- Le Barail , 33330, Saint-Christophe-des-Bardes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BARAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARAIL
INSEEÉtablissements de SCI BARAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33330 Saint-Christophe-des-BardesSiègeFermé
382 172 633 00010 · ouvert le 13 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARAIL
INPIComptes annuels de SCI BARAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARAIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-20.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI BARAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BARAIL ?
Le numéro SIREN de SCI BARAIL est 382 172 633. Le SIRET de son siège social est 382 172 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382172633.
Qui dirige SCI BARAIL ?
SCI BARAIL est dirigée par JEAN DUTRANNOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARAIL ?
Le siège social de SCI BARAIL est situé Le Barail, 33330 Saint-Christophe-des-Bardes.
SCI BARAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARAIL.
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