SCI BARAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 485 589, SCI BARAL est une SCI créée le 22 mars 2005. Son siège social est situé 18 Fg des Ancetres, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE JAECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARAL
INSEE- Dénomination
- SCI BARAL
- SIREN
- 481 485 589
- SIRET (siège)
- 481 485 589 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00481485589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 485 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- 18 FG DES ANCETRES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARAL
ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI BARAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARAL
INSEEÉtablissements de SCI BARAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
481 485 589 00016 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARAL
INPIComptes annuels de SCI BARAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/12897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-11.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 91-10.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BARAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BARAL ?
Le numéro SIREN de SCI BARAL est 481 485 589. Le SIRET de son siège social est 481 485 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481485589.
Qui dirige SCI BARAL ?
SCI BARAL est dirigée par ALEXANDRE JAECK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARAL ?
Le siège social de SCI BARAL est situé 18 Fg des Ancetres, 90000 Belfort.
SCI BARAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARAL.
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