SCI BARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARAT est une société civile immatriculée le 23 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 517 802. Son siège social est situé 41 rue Marcel Dassault zi de la Teste, 33260 La Teste-de-Buch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GIMENEZ JEAN-MARC, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARAT
INSEE- Dénomination
- SCI BARAT
- SIREN
- 409 517 802
- SIRET (siège)
- 409 517 802 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15409517802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 517 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1996
- Siège social
- 41 RUE MARCEL DASSAULT ZI DE LA TESTE, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARAT
L'acquisition d'un immeuble sis 55 rue jules barat 33470 gujan mestras l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition
Finances de SCI BARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARAT
INSEEGIMENEZ JEAN-MARC
Gérant
Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI BARAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
409 517 802 00024 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820B
- 33470 GUJAN-MESTRASFermé
409 517 802 00016 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI BARAT
INPIComptes annuels de SCI BARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02068
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02067
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02057
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00048
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05992
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04302
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00881
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024000153
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024005474
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03279
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00308
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02943
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024003675
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024003674
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025003939
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006366
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02925
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00499
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024004234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/09674
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02015
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02016
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00061
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001149
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02374
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 19/04014
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Décision du 11 février 2025 · N° 21/09817
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/19427
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/03061
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/02978
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/00398
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/01399
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/04316
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04602
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03217
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Décision du 31 mars 2023 · N° 21/03726
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Décision du 31 mars 2023 · N° 21/03725
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Décision du 17 mars 2023 · N° 21/02899
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Décision du 24 février 2023 · N° 21/04119
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/03085
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01074
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02465
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02124
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Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/02580
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Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/02560
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01942
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01818
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01571
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Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/02203
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Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00400
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Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-14.871
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.264
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Décision du 03 mars 2017 · N° 14/01389
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Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/02388
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.755
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Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARAT
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- création
Date d'effet : 23 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI BARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARAT ?
Le numéro SIREN de SCI BARAT est 409 517 802. Le SIRET de son siège social est 409 517 802 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409517802.
Qui dirige SCI BARAT ?
SCI BARAT est dirigée par GIMENEZ JEAN-MARC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARAT ?
Le siège social de SCI BARAT est situé 41 rue Marcel Dassault zi de la Teste, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI BARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARAT.
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