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SCI BARAT

Active
Siren490 327 566SCI44120 VERTOUCréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BARAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 327 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Georges Brassens, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARAT

Dénomination
SCI BARAT
SIREN
490 327 566
SIRET (siège)
490 327 566 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20490327566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 327 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
3 RUE GEORGES BRASSENS, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARAT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI BARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARAT

JB

JEAN-NOEL BARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

CR

CLAUDINE RABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

AB

Antoine BARAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

AB

Alexis BARAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

MB

Manon BARAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    490 327 566 00017 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BARAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BARAT ?

Le numéro SIREN de SCI BARAT est 490 327 566. Le SIRET de son siège social est 490 327 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490327566.

Qui dirige SCI BARAT ?

SCI BARAT est dirigée par JEAN-NOEL BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARAT ?

Le siège social de SCI BARAT est situé 3 rue Georges Brassens, 44120 Vertou.

SCI BARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARAT.

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