SCI BARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 141 747, SCI BARAT est une SCI créée le 7 mars 2017. Elle est domiciliée 9 All des Marcassins, 95680 Montlignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL MANUEL DE CONDINGUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARAT
INSEE- Dénomination
- SCI BARAT
- SIREN
- 828 141 747
- SIRET (siège)
- 828 141 747 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46828141747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 141 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2017
- Siège social
- 9 ALL DES MARCASSINS, 95680, MONTLIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARAT
Acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI BARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARAT
INSEEHOLDING ASSURANCES CONSEIL
Autre
Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BARAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95680 MONTLIGNONSiègeActif
828 141 747 00026 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
828 141 747 00018 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARAT
INPIComptes annuels de SCI BARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026007528
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024000153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024003890
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00046
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16785
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024006758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI BARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARAT ?
Le numéro SIREN de SCI BARAT est 828 141 747. Le SIRET de son siège social est 828 141 747 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828141747.
Qui dirige SCI BARAT ?
SCI BARAT est dirigée par EMMANUEL MANUEL DE CONDINGUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARAT ?
Le siège social de SCI BARAT est situé 9 All des Marcassins, 95680 Montlignon.
SCI BARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARAT.
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