SCI BARATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 248 149. Elle est domiciliée 40 av Louis Roche, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BARATA JOSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARATA
INSEE- Dénomination
- SCI BARATA
- SIREN
- 379 248 149
- SIRET (siège)
- 379 248 149 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31379248149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 248 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1990
- Siège social
- 40 AV LOUIS ROCHE, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARATA
L'acquisition la gestion la location de tous biens immeubles ou biens immobiliers et notamment l'acquisition de biens immobiliers situés à Gennevilliers l'administration la gestion et l'entretien de cet immeuble
Finances de SCI BARATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARATA
INSEEBARATA JOSE
Gérant
Depuis la création (12 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI BARATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
379 248 149 00013 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00245
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/06310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03216
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/15162
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05217
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05433
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/10287
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00040
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/13717
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/13724
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03157
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03904
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04742
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06387
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06725
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/14774
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08734
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13714
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00013
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00039
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00096
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00081
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00025
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00019
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00076
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00075
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03087
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03811
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/16539
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00260
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10600
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11872
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/15897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17484
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00077
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00031
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
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Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19/05774
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/14289
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/19687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/25596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/20947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 12 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BARATA
Quel est le numéro SIREN de SCI BARATA ?
Le numéro SIREN de SCI BARATA est 379 248 149. Le SIRET de son siège social est 379 248 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379248149.
Qui dirige SCI BARATA ?
SCI BARATA est dirigée par BARATA JOSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARATA ?
Le siège social de SCI BARATA est situé 40 av Louis Roche, 92230 Gennevilliers.
SCI BARATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARATA.
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