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SCI BARATIER

Active
Siren837 710 169SCI85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieCréée le 29 octobre 2018
Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BARATIER est une SCI immatriculée le 29 octobre 2018 sous le numéro SIREN 837 710 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE de bellevue, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLOTTE ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BARATIER

Dénomination
SCI BARATIER
SIREN
837 710 169
SIRET (siège)
837 710 169 00041
N° TVA intracommunautaire
FR05837710169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 710 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2018
Siège social
54 RUE de bellevue, 85800, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BARATIER

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI BARATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARATIER

CA

CHARLOTTE ARNAUD

Autre

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

CA

CHARLOTTE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

DB

DANIEL BARATIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

DB

DANIEL BARATIER

Autre

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BARATIER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieSiègeActif

    837 710 169 00041 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B

  • 85800 Le FenouillerFermé

    837 710 169 00033 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 75020 PARIS 20Fermé

    837 710 169 00017 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 74940 ANNECYFermé

    837 710 169 00025 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARATIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARATIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BARATIER.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 18 septembre 2019. Plan arrêté le 04 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 11 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARATIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARATIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-04-26 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2018-10-29 · Début d'activité : 2018-08-31

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-04 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-23 · Début d'activité : 2018-01-23

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI BARATIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BARATIER ?

Le numéro SIREN de SCI BARATIER est 837 710 169. Le SIRET de son siège social est 837 710 169 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05837710169.

Qui dirige SCI BARATIER ?

SCI BARATIER est dirigée par CHARLOTTE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARATIER ?

Le siège social de SCI BARATIER est situé 54 RUE de bellevue, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

SCI BARATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARATIER est-elle en procédure collective ?

SCI BARATIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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