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SCI BARATTE

Active
Siren316 360 023SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 21 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BARATTE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 316 360 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LYDIE CORUBLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARATTE

Dénomination
SCI BARATTE
SIREN
316 360 023
SIRET (siège)
316 360 023 00089
N° TVA intracommunautaire
FR71316360023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 360 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
13 RUE LOUIS PASTEUR, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SCI BARATTE

Administration et exploitation ensemble immobilier acquis ou à acquérir

Finances de SCI BARATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARATTE

DB

DOROTHEE BARATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

LC

LYDIE CORUBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

CM

Christophe MARECHAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

NM

Nathan MARECHAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BARATTE

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    316 360 023 00089 · ouvert le 21 août 2005 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANActif

    316 360 023 00097 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B

  • 76100 ROUENFermé

    316 360 023 00030 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 702C

  • 76100 ROUENFermé

    316 360 023 00048 · ouvert le 25 juin 1994 · NAF 702C

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    316 360 023 00055 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 702C

  • 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLEFermé

    316 360 023 00063 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 702C

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    316 360 023 00071 · ouvert le 21 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARATTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARATTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARATTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BARATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BARATTE ?

Le numéro SIREN de SCI BARATTE est 316 360 023. Le SIRET de son siège social est 316 360 023 00089. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71316360023.

Qui dirige SCI BARATTE ?

SCI BARATTE est dirigée par LYDIE CORUBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARATTE ?

Le siège social de SCI BARATTE est situé 13 rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI BARATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARATTE.

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