SCI BARBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 146 284, SCI BARBA est une SCI créée le 9 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 Rte de la Ville, 40430 Sore. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUDY BARBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARBA
INSEE- Dénomination
- SCI BARBA
- SIREN
- 792 146 284
- SIRET (siège)
- 792 146 284 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71792146284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 146 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- 167 RTE DE LA VILLE, 40430, SORE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARBA
Acquisition propriété construction administration location tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou emprunts avec octroi de toutes garanties aux opérations conformes à l'objet
Finances de SCI BARBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBA
INSEEÉtablissements de SCI BARBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40430 SORESiègeActif
792 146 284 00023 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 6820B
- 47120 SAINT-JEAN-DE-DURASFermé
792 146 284 00015 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARBA
INPIComptes annuels de SCI BARBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024J00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/07176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/06378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculée le 2015-11-04 · Début d'activité : 2015-01-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-03-18
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI BARBA
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBA ?
Le numéro SIREN de SCI BARBA est 792 146 284. Le SIRET de son siège social est 792 146 284 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71792146284.
Qui dirige SCI BARBA ?
SCI BARBA est dirigée par RUDY BARBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARBA ?
Le siège social de SCI BARBA est situé 167 Rte de la Ville, 40430 Sore.
SCI BARBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBA.
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