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SCI BARBACANE

Active
Siren438 631 095SCI11000 CARCASSONNECréée le 24 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BARBACANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 631 095. Elle est domiciliée 102 rue Barbacane, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER FERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARBACANE

Dénomination
SCI BARBACANE
SIREN
438 631 095
SIRET (siège)
438 631 095 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27438631095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 631 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2001
Siège social
102 RUE BARBACANE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARBACANE

acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment D'un immeuble sis A Carcassonne, 102 rue barbacane administration et exploitation par location ou autrement de Ces biens entretien et éventuellement aménagement de Ces biens

Finances de SCI BARBACANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARBACANE

XF

XAVIER FERMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2001) · 25 ans

CM

COLETTE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BARBACANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    438 631 095 00017 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARBACANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARBACANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBACANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARBACANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBACANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBACANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARBACANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARBACANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI BARBACANE

Quel est le numéro SIREN de SCI BARBACANE ?

Le numéro SIREN de SCI BARBACANE est 438 631 095. Le SIRET de son siège social est 438 631 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438631095.

Qui dirige SCI BARBACANE ?

SCI BARBACANE est dirigée par XAVIER FERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARBACANE ?

Le siège social de SCI BARBACANE est situé 102 rue Barbacane, 11000 Carcassonne.

SCI BARBACANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARBACANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARBACANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBACANE.

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