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SCI BARBAY

Active
Siren491 179 669Société civile76360 BARENTINCréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BARBAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 179 669. Elle est domiciliée 213 rue Auguste Badin, 76360 Barentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BARBAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARBAY

Dénomination
SCI BARBAY
SIREN
491 179 669
SIRET (siège)
491 179 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88491179669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 179 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
213 RUE AUGUSTE BADIN, 76360, BARENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARBAY

Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux Profesionnels et à usage d'habitation, acquisition de toutes valeurs mobilières et leur gestion

Finances de SCI BARBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARBAY

FB

FRANCK BARBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

LB

LOETITIA BASIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BARBAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeActif

    491 179 669 00016 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARBAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BARBAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 11 février 2025 · N° 21/13889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARBAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BARBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BARBAY ?

Le numéro SIREN de SCI BARBAY est 491 179 669. Le SIRET de son siège social est 491 179 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491179669.

Qui dirige SCI BARBAY ?

SCI BARBAY est dirigée par FRANCK BARBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARBAY ?

Le siège social de SCI BARBAY est situé 213 rue Auguste Badin, 76360 Barentin.

SCI BARBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBAY.

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