SCI BARBERAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARBERAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 666 491. Elle est domiciliée 3 PL 3 Place Du Marche de Gros de Barral Seynod, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GIANQUINTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARBERAZ
INSEE- Dénomination
- SCI BARBERAZ
- SIREN
- 327 666 491
- SIRET (siège)
- 327 666 491 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30327666491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 666 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 juillet 1983
- Siège social
- 3 PL 3 Place Du Marche de Gros de Barral Seynod, 74600, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BARBERAZ
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BARBERAZ
ACQUISITION DE TERRAINS, ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE CES IMMEUBLES..
Finances de SCI BARBERAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBERAZ
INSEEÉtablissements de SCI BARBERAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74600 AnnecySiègeFermé
327 666 491 00011 · ouvert le 20 juin 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BARBERAZ
INPIComptes annuels de SCI BARBERAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBERAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARBERAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBERAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBERAZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-40.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBERAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARBERAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI BARBERAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBERAZ ?
Le numéro SIREN de SCI BARBERAZ est 327 666 491. Le SIRET de son siège social est 327 666 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30327666491.
Qui dirige SCI BARBERAZ ?
SCI BARBERAZ est dirigée par JEAN-LOUIS GIANQUINTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARBERAZ ?
Le siège social de SCI BARBERAZ est situé 3 PL 3 Place Du Marche de Gros de Barral Seynod, 74600 Annecy.
SCI BARBERAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBERAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBERAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBERAZ.
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