SCI BARBERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARBERET est une SCI immatriculée le 31 août 2011 sous le numéro SIREN 377 802 020. Elle est domiciliée 3 rue Victor Francois, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY BARBERET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARBERET
INSEE- Dénomination
- SCI BARBERET
- SIREN
- 377 802 020
- SIRET (siège)
- 377 802 020 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66377802020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 802 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2011
- Siège social
- 3 RUE VICTOR FRANCOIS, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARBERET
Acquisition, la gestion, la location, la vente de tous immeubles.
Finances de SCI BARBERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBERET
INSEEÉtablissements de SCI BARBERET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
377 802 020 00026 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONActif
377 802 020 00018 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARBERET
INPIComptes annuels de SCI BARBERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARBERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBERET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARBERET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2011-08-31 · Début d'activité : 2011-07-13
- création
Date d'effet : 31 août 2011
Questions fréquentes sur SCI BARBERET
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBERET ?
Le numéro SIREN de SCI BARBERET est 377 802 020. Le SIRET de son siège social est 377 802 020 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66377802020.
Qui dirige SCI BARBERET ?
SCI BARBERET est dirigée par GUY BARBERET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARBERET ?
Le siège social de SCI BARBERET est situé 3 rue Victor Francois, 90000 Belfort.
SCI BARBERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBERET.
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