SCI BARBEROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARBEROUSSE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 522 324. Son siège social est situé 13 rue de Bel-Air, 35350 Saint-Coulomb. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL HODY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARBEROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI BARBEROUSSE
- SIREN
- 440 522 324
- SIRET (siège)
- 440 522 324 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87440522324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 522 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 13 RUE DE BEL-AIR, 35350, SAINT-COULOMB
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARBEROUSSE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI BARBEROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBEROUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BARBEROUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35350 SAINT-COULOMBSiègeActif
440 522 324 00027 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
440 522 324 00019 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BARBEROUSSE
INPIComptes annuels de SCI BARBEROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBEROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARBEROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBEROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBEROUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 28 août 2025 · N° 24/11614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-04.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-42.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBEROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARBEROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI BARBEROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBEROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI BARBEROUSSE est 440 522 324. Le SIRET de son siège social est 440 522 324 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440522324.
Qui dirige SCI BARBEROUSSE ?
SCI BARBEROUSSE est dirigée par EMMANUEL HODY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARBEROUSSE ?
Le siège social de SCI BARBEROUSSE est situé 13 rue de Bel-Air, 35350 Saint-Coulomb.
SCI BARBEROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBEROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBEROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBEROUSSE.
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