SCI BARBOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 875 984, SCI BARBOSA est une société civile créée le 16 décembre 2009. Son siège social est situé 61 av Sainte-Marguerite, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FELISBERTO BARBOSA CABRAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARBOSA
INSEE- Dénomination
- SCI BARBOSA
- SIREN
- 518 875 984
- SIRET (siège)
- 518 875 984 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94518875984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 875 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2009
- Siège social
- 61 AV SAINTE-MARGUERITE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARBOSA
Achat, vente, administration et location de tous immeubles.
Finances de SCI BARBOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BARBOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
518 875 984 00016 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARBOSA
INPIComptes annuels de SCI BARBOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARBOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBOSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54015
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04353
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04307
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Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARBOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BARBOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBOSA ?
Le numéro SIREN de SCI BARBOSA est 518 875 984. Le SIRET de son siège social est 518 875 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94518875984.
Qui dirige SCI BARBOSA ?
SCI BARBOSA est dirigée par FELISBERTO BARBOSA CABRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARBOSA ?
Le siège social de SCI BARBOSA est situé 61 av Sainte-Marguerite, 06200 Nice.
SCI BARBOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBOSA.
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