SCI BARBOTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARBOTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 536 224. Son siège social est situé 67 rue Jules Barat, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARTIGUES VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARBOTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BARBOTIERE
- SIREN
- 383 536 224
- SIRET (siège)
- 383 536 224 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19383536224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 536 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1991
- Siège social
- 67 RUE JULES BARAT, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BARBOTIERE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BARBOTIERE
Acquisition, propriete, gestion, administration et exploitation par bail ou location.
Finances de SCI BARBOTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBOTIERE
INSEEARTIGUES VINCENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI BARBOTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
383 536 224 00017 · ouvert le 23 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARBOTIERE
INPIComptes annuels de SCI BARBOTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBOTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARBOTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBOTIERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-18.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-42.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARBOTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BARBOTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBOTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BARBOTIERE est 383 536 224. Le SIRET de son siège social est 383 536 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383536224.
Qui dirige SCI BARBOTIERE ?
SCI BARBOTIERE est dirigée par ARTIGUES VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BARBOTIERE ?
Le siège social de SCI BARBOTIERE est situé 67 rue Jules Barat, 33470 Gujan-Mestras.
SCI BARBOTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBOTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBOTIERE.
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