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SCI BARBUSSE

Active
Siren992 263 988SCI47130 BazensCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BARBUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 263 988. Son siège social est situé 200 RTE des Côteaux, 47130 Bazens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe ARCAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BARBUSSE

Dénomination
SCI BARBUSSE
SIREN
992 263 988
SIRET (siège)
992 263 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07992263988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 263 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
200 RTE des Côteaux, 47130, Bazens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARBUSSE

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI BARBUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARBUSSE

CA

Christophe ARCAS

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

NA

Nuria ARDITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

S

SARL M.A.B TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI BARBUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 BazensSiègeActif

    992 263 988 00014 · ouvert le 13 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARBUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BARBUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARBUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARBUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARBUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-09-13

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI BARBUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BARBUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BARBUSSE est 992 263 988. Le SIRET de son siège social est 992 263 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07992263988.

Qui dirige SCI BARBUSSE ?

SCI BARBUSSE est dirigée par Christophe ARCAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARBUSSE ?

Le siège social de SCI BARBUSSE est situé 200 RTE des Côteaux, 47130 Bazens.

SCI BARBUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARBUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARBUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBUSSE.

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