SCI BARCARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARCARES est une SCI immatriculée le 29 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 136 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd du Port residence Odyssea Bat d Apt 403, 66420 Le Barcares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN RUBY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARCARES
INSEE- Dénomination
- SCI BARCARES
- SIREN
- 883 136 251
- SIRET (siège)
- 883 136 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41883136251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 136 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2020
- Siège social
- 38 BD DU PORT RESIDENCE ODYSSEA BAT D APT 403, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARCARES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI BARCARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARCARES
INSEERUBY
Autre
Depuis la création (29 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BARCARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeActif
883 136 251 00013 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARCARES
INPIComptes annuels de SCI BARCARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARCARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARCARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARCARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARCARES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-17.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-14.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-84.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-13.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-15.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARCARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARCARES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI BARCARES
Quel est le numéro SIREN de SCI BARCARES ?
Le numéro SIREN de SCI BARCARES est 883 136 251. Le SIRET de son siège social est 883 136 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41883136251.
Qui dirige SCI BARCARES ?
SCI BARCARES est dirigée par SEBASTIEN RUBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARCARES ?
Le siège social de SCI BARCARES est situé 38 bd du Port residence Odyssea Bat d Apt 403, 66420 Le Barcares.
SCI BARCARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARCARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARCARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARCARES.
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