SCI BARCHAI FRERES

Active

Siren404 396 640SCI93120 LA COURNEUVECréée le 20 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,3 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 396 640, SCI BARCHAI FRERES est une SCI créée le 20 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 B av Paul Vaillant Couturier Couturier, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENATTIA BENAAS ROLAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARCHAI FRERES

INSEE

Dénomination: SCI BARCHAI FRERES
SIREN: 404 396 640
SIRET (siège): 404 396 640 00017
N° TVA intracommunautaire: FR68404396640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 396 640
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 286,74 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 mars 1996
Siège social: 39 B AV PAUL VAILLANT COUTURIER COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BARCHAI FRERES

Achat vente location d'immeubles mise en valeur d'immeuble

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Finances de SCI BARCHAI FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARCHAI FRERES

INSEE

LAKHDAR BENATTIA

Autre

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

BENAAS BENATTIA

Autre

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

CHALOUM BENATTIA

Autre

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

BENATTIA BENAAS ROLAND

Gérant

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BARCHAI FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93120 LA COURNEUVESiègeActif
404 396 640 00017 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARCHAI FRERES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

Acte

Comptes annuels de SCI BARCHAI FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARCHAI FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARCHAI FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARCHAI FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARCHAI FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05293
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/13126
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02851
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01553
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARCHAI FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARCHAI FRERES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI BARCHAI FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARCHAI FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI BARCHAI FRERES est 404 396 640. Le SIRET de son siège social est 404 396 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404396640.

Qui dirige SCI BARCHAI FRERES ?

SCI BARCHAI FRERES est dirigée par BENATTIA BENAAS ROLAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARCHAI FRERES ?

Le siège social de SCI BARCHAI FRERES est situé 39 B av Paul Vaillant Couturier Couturier, 93120 La Courneuve.