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SCI BARD

Active
Siren803 015 270SCI71600 SAINT-YANCréée le 20 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 015 270. Elle est domiciliée L'Etang Magny, 71600 Saint-Yan. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SYLVAIN BARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARD

Dénomination
SCI BARD
SIREN
803 015 270
SIRET (siège)
803 015 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91803015270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 015 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 juin 2014
Siège social
L'ETANG MAGNY, 71600, SAINT-YAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARD

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles

Finances de SCI BARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARD

SB

SYLVAIN BARD

Gérant

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

ML

MURIEL LEBIDRE

Gérant

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 SAINT-YANSiègeActif

    803 015 270 00017 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-21

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI BARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BARD ?

Le numéro SIREN de SCI BARD est 803 015 270. Le SIRET de son siège social est 803 015 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91803015270.

Qui dirige SCI BARD ?

SCI BARD est dirigée par SYLVAIN BARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARD ?

Le siège social de SCI BARD est situé L'Etang Magny, 71600 Saint-Yan.

SCI BARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARD.

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