SCI BARDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARDEAU est une SCI immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 287 551. Son siège social est situé 3 RUE de Bourgogne BATIMENT A, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE DUCHESNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARDEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BARDEAU
- SIREN
- 790 287 551
- SIRET (siège)
- 790 287 551 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14790287551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 287 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2013
- Siège social
- 3 RUE de Bourgogne BATIMENT A, 77410, Claye-Souilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARDEAU
Achat et gestion d'appartements
Finances de SCI BARDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARDEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BARDEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77410 Claye-SouillySiègeActif
790 287 551 00028 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820A
- 77410 VILLEVAUDEFermé
790 287 551 00010 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARDEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BARDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARDEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025011587
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02546
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04666
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02097
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03860
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 février 2026 · N° 2026005795
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/06337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01716
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/06155
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06346
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022014012
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022014011
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013258
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013257
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006735
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006734
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006455
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006454
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006085
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022001416
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022001415
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022001414
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022001172
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2021010020
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2021010019
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2021010017
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02311
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARDEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI BARDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BARDEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BARDEAU est 790 287 551. Le SIRET de son siège social est 790 287 551 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790287551.
Qui dirige SCI BARDEAU ?
SCI BARDEAU est dirigée par BRIGITTE DUCHESNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARDEAU ?
Le siège social de SCI BARDEAU est situé 3 RUE de Bourgogne BATIMENT A, 77410 Claye-Souilly.
SCI BARDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARDEAU.
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